Identification obligatoire des animaux => rappel de la loi

Comme le dit l'article 276-5 du code rural de la loi de 99 :

Citation :

V. - Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

Merci donc d'indiquer le numéro d'identification de l'animal ou à défaut le siret de l'association sous sept jours sans quoi le SOS devra être supprimé.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions. Notamment lors des sauvetages difficiles, comme ceux effectués en fourrières, etc.

Œuvrons pour le bien des animaux en détresse.

Hello!Virginie
C'est comme cela que ce devrait être!!!
Mais que va t'on faire de tous les chatons nés dans la nature et que des particuliers ramassent et essayent de placer pour leur éviter la galère?
Ils sont à personne ceux la... ils n'ont pas demandés à naitre, et ils n'ont pas demandés à mourrir...
Virginie vous le savez les petites associations n'ont pas les moyens,se débrouillent comme elles peuvent,et j'en connais plusieurs... elles rament croyez moi...

Bonjour Virginie!
Pourquoi ne répondez vous pas à ma question?je sais que probablement vous avez fort à faire mais dites moi si certains sujet fâchent,à quoi ça sert un forum,oui essayer de trouver des solutions pour les animaux d'accord,les assos d'accord mais lesquelles ?il ya les "but lucratif et les nons lucratif"et les personnes comme Marie,où moi, qui essayent d'aider dans leurs coins tous les égarés ,les abandonnés surtout et il y en à vous le savez aussi,des maltraités,des éclopés,des éborgnés,des sans queues,si on ne doit pas parler de ce genre d'article pas la peine de continuer moi je dis qu'il y a descrimination!ne m'en veuillé pas ,car je suis carrée je dis dommage mais bon chacun fait comme bon lui semble,moi mon coeur me dicte ma loi...

Je pense que Virginie n'as pas vu votre question.

Je ne comprend pas bien votre question a vrai dire, nous devrions placés des chats non identifiés?
Moi je pars du principe que quand on ne peux pas, cela ne sert a rien de faire les choses à moitié, l'identification est primordiale!

Pour les chats des rues etc, ils peuvent bien sur être mis sur le forum sans numéro d'identification mais avec le numéro siret de l'asso, ou alors nous indiquez le numéro une fois trappés....

Ce n'est pas exactement ce que je veux dire,il y à des chats abandonnés partout des bénévoles les recueuillent ,et ils ne sont pour la plupart non identifiés car "largués" par des humains qui n'en sont pas et les associations du coin ne peuvent pas les prendre en charge,et ma question étaient que faire avec ceux la?de tout temps les animaux ont été abndonnés et vous le savez la SPA saturée,alors et si il n'y avait pas des personnes charitables qui comme moi ou Marie trouve de nouveaux maitres à ces chatons?vous vous me dites on a pas le droit que nous contournons la loi? donc pour moi la loi est mal faite et surtout j'ai l'impression que l'on ne partage pas les mêmes valeurs,je vous dit que même identifiés il sont "largués" quand même,pour preuve je viens de retrouver à la ferme un chat tigré il vient du 93 que fait t'il abandonné la dans le 57?

Martine il n'y a pas que vous qui recueillez des chats, je suis également protectrice comme bien d'autres et quand je récupère des chats je les identifie, cela est pour moi inconcevable de les placer sans identification, c'est le MINIMUM, et pourtant je ne suis pas une asso et je ne suis pas cresus non plus...

Bien évidemment il y a des chats identifiés qui sont largués c'est comme ça, il y a aussi des gens qui fume pendant toute leurs vie et qui n'ont pas de cancers, la nicotine est- elle bonne pour autant? non...

c'est clair que c'est le minimum d'identifier un chat ou chaton lorsqu'on le place...
et on demande le remboursement de la puce a l'adoptant !!!!

si votre chat se retrouve blessé sur la voie publique et qu'il n'est pas identifié par chez nous la fourrière le pique direct... ils ne soignent pas les animaux !!!!
et même si pas blessé, il risque la piqure fatale a tout moment...
par contre, si il a une puce, ils sont obligés de contacter les maitres...
d'ou l'interet de les identifier pour les protéger !!!!

Si on continue comme cela il va y avoir du grabuge!et je ne veux pas ce n'est pas mon intention,chacun fait comme bon lui semble,après tout chacun sa conscience
moi la mienne est en règle...

Je crois que ça a tout simplement était mal interprété dès le départ.
Chacun fait comme il peu c'est sur, mais à la base ce post n'est pas là pour juger mais juste faire un apparté sur l'obligation légal du forum de proposer des annonces d'adoptions d'animaux avec un numéro d'identification.
Qu'on le veuille ou non c'est obligatoire d'en faire mention.

Je suis allée chez le véto,j'ai vu le tract,campagne d'identification ect...c'est bien,je ne dis pas le contaire,je comprend et je suis ouvertes à toutes les lois pour les animaux...ceci vous convient t'il?
Chats'micalement.
Martine

Je ne vois pas ou il est question de grabuge, elfette a tres bien résumé :

Qu'on le veuille ou non c'est obligatoire d'en faire mention.

Encore une fois je me suis mal exprimée,j'ai voulu dire que je ne voulais pas que cela dégénère en palabre qui n'en finirait pas,donc je vais en rester la d'accord?