Je diffuse, SOS vu sur le blog Animal actions :
Je transmets une pétition dont l'auteur est le président de la SPA de Sarrebourg en Lorraine :
Il faut sauver les chèvres de M. Fernand 
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A l'attention de : Mr le Maire de la ville de SARRALBE - 57 -
Monsieur le Maire,
Par cette pétition, je souhaite interpeler la population sur votre volonté de détruire un espace de vie et de respect de l'animal sur une parcelle de votre commune.
En effet, vous avez mis en demeure un de vos habitants en l'accusant de faire de l'élevage et d'avoir installé des bâtiments agricoles construits en toute illégalité.
Mr Fernand n'est pas éleveur : il s'occupe avec soins de quelques chèvres et gallinacées.
Toute personne en France a le droit de posséder un animal ( article L 214-2 de la protection animale) dans les conditions définies par la protection animale à condition de ne pas les maltraiter (article 4 sur les abris et l'alimentation - L214-3 de la protection animale).
De plus, les logements prévus pour le bien-être de ces animaux sont TOTALEMENT amovibles.
L'absence de structures serait un délit, ce qui n'est pas le cas.
Je suis venu moi-même avec un autre enquêteur et je n'ai pu constater que la bonne santé physique et morale de ces animaux.
Aucune plainte du voisinage a été déposée depuis la création de ce petit parc familial et ce, depuis 2002. Ces animaux font la joie des enfants et des pensionnaires de la maison de retraite proche sans oublier les automobilistes de passage dans votre ville ! Même le Républicain Lorrain en a fait des éloges dans un article paru le 28 juillet 2009.
En résumé, je vous rappelle qu'il ne s'agit pas d'élevage, mais des animaux détenus à titre familial et que les constructions sont totalement amovibles et ne peuvent constituer une infraction.
Je vous serai gré d'annuler cette mise en demeure envers Mr Fernand et de le laisser soigner ses animaux comme il le fait si bien depuis tant d'années !
Patrick BRAUER, responsable du refuge de Sarrebourg.
Lien vers le texteMerci à tous.
Mer 30 Sep 2009, 11:35